Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 119 du 23 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08847
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Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0301076A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003, Mme Rossignol (Claude), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité, non imputable au service, à compter du 3 septembre 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (2°), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.